La prévention est une étape essentielle dans la réflexion qui conduit à la construction et à l’aménagement d’un ERP.
Elle représente l’ensemble des mesures techniques et administratives propre à éviter, autant que possible,
l’existence d’un risque et, s’il subsiste, à en limiter les effets.
On cherchera à garantir à la fois la sécurité du public contre l’incendie et contre les effets de panique.
La prévention veille en outre à s’assurer que les installations et équipements sont entretenus et maintenus
en bon état de fonctionnement.
Le dossier d’aménagement, une fois validé, permettra à votre établissement d’avoir un classement par
type (activité exercée) et par catégorie (effectif maximum susceptible d’être admis).
Seule la sous-commission départementale de sécurité est compétente pour classer un ERP et ainsi déterminer
si une visite est obligatoire ou non avant son ouverture au public.
Audit sécurité et diagnostic
Si en tant qu’exploitant vous désirez connaître le niveau de sécurité contre les risques d’incendie de
votre établissement au regard de la réglementation applicable, réalisez un audit.
Un rapport de diagnostic vous sera remis et contiendra les points de conformité et de non-conformité de votre ERP.
Le résultat de cet audit vous permettra d’avoir une vision précise sur le niveau de sécurité de votre
établissement en ce qui concerne sa structure, ces matériaux, son isolement par rapport aux tiers,
ses dégagements et sur l’ensemble de ces équipements ainsi que de ses moyens de secours.
Autres documents
1. Le Plan Sécurité
Le plan de masse mettra en avant l’accès au bâtiment pour les sapeurs-pompiers et leurs
moyens d’intervention et démontrera l’isolement de l’établissement vis-à-vis des tiers.
L’objectif sera de savoir si l’établissement est isolé ou en groupement d’établissements avec l’obligation d’avoir
un Responsabilité Unique Sécurité et des moyens de secours communs et notamment l’équipement d’alarme incendie.
Le plan projet sécurité réalisé à une échelle adaptée mettra quant à lui en avant l’ensemble des
pièces destinées au public et prendra en compte : les largeurs de portes d’issue de secours, des circulations,
les équipements et l’implantation des extincteurs, de l’alarme incendie et du téléphone secouru.
L'objectif des plans est d'être clair, précis et de montrer le cheminement d’évacuation du public.
Différenciez bien les zones publiques et non accessibles, représentez les locaux à risque
et le degré Pare-flamme et/ou Coupe–feu des circulations, des murs et portes.
A ce titre, l’ensemble des locaux et leurs destinations devront être matérialisés.
Les plans ont par ailleurs l’obligation d’être en corrélation avec le descriptif de la notice de sécurité.
2. La Notice de Sécurité
La notice de sécurité est un document écrit exhaustif permettant de mettre en exergue l’ensemble des
mesures prises pour la sécurité des personnes et du bien.
Tout ce qui ne peut s’instruire sur plan est présent et expliqué dans la notice.
Dans cette dernière sera proposée un calcul d’effectif du public en fonction du type d’établissement
et de sa surface destinée au public.
De même, des notions d’isolement par rapport au tiers, de locaux à risques, de réaction au feu des matériaux,
de nombre de dégagements, de désenfumage, de grande cuisine, d’installation électrique, de climatisation,
de gaz ou encore de moyens de secours (poteaux incendie privé, extincteurs appropriés, RIA, Extinction
Automatique à eau, alarme incendie, téléphone urbain, plan d’intervention et d’évacuation) seront à
intégrer au projet et à adapter en fonction de la réglementation en vigueur pour votre ERP.
3. Les demandes de dérogation aux règles de sécurité
Certains établissements peuvent, en raison de leur conception ou de leur disposition particulière, donner
lieu à des prescriptions exceptionnelles soit en aggravation, soit en atténuation ; dans ce dernier cas,
des mesures spéciales destinées à compenser les atténuations aux règles de sécurité auxquelles il aura
été dérogé peuvent être imposées.
Toutefois, les atténuations aux dispositions du règlement de sécurité ne peuvent être décidées que sur
avis conforme de la commission consultative départementale de la protection civile.
Référence réglementaire : Article R. 123-13 du CCH
4. Une évacuation en bon ordre
Pour assurer une évacuation en bon ordre, il est nécessaire de réaliser :
- Les consignes de sécurité
- Les consignes d'exploitation propres à votre établissement
- La production de votre schéma d’organisation globale lié à l’évacuation du public en cas de sinistre
5. Utilisation exceptionnelle des locaux
Article GN6 du Règlement de Sécurité
L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation présentée par l'exploitant au moins quinze jours avant la manifestation
ou la série de manifestations.
L’utilisation exceptionnelle des locaux peut être utilisé que lorsque votre établissement
est déjà déclaré comme un ERP et que la manifestation projetée aura une exploitation autre
que celle autorisée, ou, dans le cas d’une démonstration ou d’une attraction pouvant présenter
des risques pour le public et non prévue dans le règlement de sécurité.
Lorsque l'organisateur de la manifestation n'est pas l'exploitant de l'établissement, la
demande d'autorisation doit être présentée conjointement par l'exploitant et l'utilisateur
occasionnel des locaux.
La demande doit toujours préciser la nature de la manifestation, les risques qu'elle présente,
sa durée, sa localisation exacte, l'effectif prévu, les matériaux utilisés pour les décorations
envisagées, le tracé des dégagements et les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées.
L'autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations qui doivent se dérouler durant une période
fixée par les organisateurs.
